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Une circulaire ministérielle publiée le 11 juin 2024 détaille les exigences relatives à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et au programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette directive, applicable aussi bien au secteur privé qu’au secteur public, vise à renforcer la prévention enPoursuivre la lecture de « PRÉVENTION DES RISQUES : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX »

La protection des lanceurs d’alerte est essentielle pour encourager la transparence et la responsabilité au sein de la fonction publique. À cette fin, une circulaire ministérielle datée du 26 juin 2024 a été publiée pour clarifier et faciliter l’application du dispositif de protection de ces acteurs essentiels. Depuis le 1er septembre 2022, le cadre législatifPoursuivre la lecture de « LANCEURS D’ALERTE : UNE CIRCULAIRE VIENT CLARIFIER LE DISPOSITIF DE PROTECTION DES AGENTS »

Un conflit d’intérêts survient quand les intérêts personnels d’un individu s’opposent à l’intérêt public, compromettant ainsi l’exercice impartial, indépendant et objectif des fonctions publiques, ou donnant même l’impression d’une telle transgression. Le maintien d’une situation de conflit d’intérêts est considéré comme une violation disciplinaire. En effet, un agent qui ne prend pas les mesures nécessairesPoursuivre la lecture de « CONFLIT D’INTÉRÊTS : PRÉSERVER L’INTÉGRITÉ ET ASSUMER LA RESPONSABILITÉ »

Dans le domaine de la santé au travail, plusieurs concepts clés méritent d’être clarifiés. Ces concepts incluent l’aptitude et l’inaptitude au travail, le reclassement pour raisons de santé, l’incapacité, l’invalidité, et enfin, l’inaptitude définitive à exercer tout emploi. APTITUDE AU TRAVAIL La notion d’aptitude, non explicitement définie dans les textes réglementaires, englobe la capacité physiquePoursuivre la lecture de « COMPRENDRE LA SANTÉ AU TRAVAIL : DÉFINITIONS CLÉS ET CONSÉQUENCES »

Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux. Le Code du travailPoursuivre la lecture de « CONDITIONS DE TRAVAIL PAR FORTES CHALEURS »

Créé en 1941, le SFT est une indemnité versée aux agents publics ayant des enfants à charge. La part fixe de ce supplément n’a pas été revalorisée depuis de nombreuses années, restant à un montant dérisoire de 2,29 euros par mois, malgré l’inflation et les crises économiques successives. Une tentative de réforme en 2011 n’aPoursuivre la lecture de « SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : IL EST TEMPS DE RÉFORMER »

Les agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants scolarisés peuvent bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), sous réserve de remplir certaines conditions de ressources. Cette allocation sera versée avec la paie d’août pour aider à couvrir les dépenses de la rentrée scolaire, telles que les fournitures, le matériel, et les vêtements. Conformément àPoursuivre la lecture de « VERSEMENT DE L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2024 AU PERSONNEL DU CASVP »

L’Île-de-France, déjà confrontée à d’importants défis logistiques au quotidien, se prépare à accueillir les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Vous êtes nombreux à nous avoir signalé que les modifications apportées à l’offre de transports publics avant les Jeux introduisent des complicationsPoursuivre la lecture de « ADAPTATION DE L’OFFRE DE TRANSPORT EN PRÉVISION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES À PARIS »

Un pare-feu contre l’agitation sociale de demain ? Prévue pour 2025, l’ère de l’AGILITÉ SOCIALE, activement promue par l’Exécutif municipal au sein des EPS et des PSA, semble être lancée de manière précipitée au vu des enjeux sociaux actuels. Face à cette précipitation, l’UNSA recommande une analyse approfondie des structures et des ressources existantes. L’UNSAPoursuivre la lecture de « RÉINVENTER LES SERVICES SOCIAUX : AGILITÉ, DESIGN ET DÉTERRITORIALISATION »

La situation des contractuels dans la fonction publique territoriale est régulée par le décret du 15 février 1988. Selon les articles 39-3 et suivants de ce texte, il est possible de modifier les conditions de travail des agents contractuels. Paradoxalement, un agent contractuel, même en CDI, peut voir son contrat ajusté pour des raisons justifiéesPoursuivre la lecture de « MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR »