Archives de l’auteur :  gerardjcollet

Aujourd’hui, plus de 10 millions de personnes en France rencontrent des difficultés persistantes avec les communications électroniques dans leur relation avec les services publics dématérialisés. Pour l’UNSA, la transformation numérique des services publics s’est traduite par un report sur l’usager de tâches et de coûts que l’administration effectuait auparavant. Manifestement, une partie des usagers nePoursuivre la lecture de « SERVICE PUBLIC : LA NUMÉRISATION GÉNÈRE DE L’EXCLUSION SELON LA DÉFENSEURE DES DROITS« 

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu qu’un décret définisse les modalités d’attribution, la durée et le régime juridique relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour événements familiaux. Dans l’attente du décret, la ville de Pariset le CASVP appliquent les règles jusqu’alors en vigueur. Le principe d’octroi d’autorisationsPoursuivre la lecture de « LES ASA POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX SONT-ELLES UN DROIT ? »

Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale ont été créées par le décret du 22 juillet 1987 et ont pour objet de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement des agent.es au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les bénéficiaires sont indifféremment des fonctionnaires et des contractuel·les. ○ Les conditions d’éligibilité : Seules sont comptabilisées les années dePoursuivre la lecture de « LA MÉDAILLE D’HONNEUR AU CASVP »

L’employeur a le droit de refuser ma demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA), à l’exception de celles prévues à l’article 18 du décret 85-397, et de décharges d’activité de service (DAS) par nécessité de service. Mais cette dernière doit être motivée… En l’absence de définition posée par les textes, la «nécessité de service» peut se comprendre commePoursuivre la lecture de « MOTIFS DE REFUS D’UNE JOURNÉE DE DÉCHARGE D’ACTIVITÉ DE SERVICE« 

Le décret n°2022-994 du 07 juillet 2022 augmente la valeur du point pour les traitements des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2022. Suite à cette revalorisation indiciaire, plusieurs dispositifs sont également modifiés à compter de cette date. Le point d’indice de la fonction publique sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires et agents publics. Le traitement brutPoursuivre la lecture de « RÉMUNÉRATION : TOUTES LES REVALORISATIONS AU 1er JUILLET 2022« 

Alors que la France a déjà subi deux périodes de canicule en 2022 et que le mois d’août commence par un nouvel épisode de fortes chaleurs, la confédération européenne des syndicats (CES), dont l’UNSA est membre, plaide pour l’adoption d’une loi qui fixerait une température maximale au travail. Le dérèglement climatique et ses conséquences sur laPoursuivre la lecture de « VERS UNE LÉGISLATION SUR LA TEMPÉRATURE MAXIMALE AU TRAVAIL ? »

Le décret du 1er août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (la GIPA) pour l’année 2022. C’était une demande de l’UNSA. La GIPA permet de maintenir le niveau de rémunération des agent.es publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. L’indemnité verséePoursuivre la lecture de « GIPA (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT) 2022. ÊTES-VOUS CONCERNÉ.ES ? »

Les grilles 2022 pour les agent.es de la catégorie C évoluent en fonction des revalorisations du SMIC et de l’augmentation, au 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice. L’UNSA prend acte de ces décisions qu’elle juge insuffisantes, mais qu’elle considère comme étant une première étape.  L’UNSA demande toujours une vraie négociation et unePoursuivre la lecture de « CATÉGORIE C : LES GRILLES INDICIAIRES »

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agent.es de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 juillet dernier. ● Le premier texte est un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de laPoursuivre la lecture de « GRILLES DE CAT. B : APRÈS LES SOLUTIONS D’URGENCE, IL FAUT OUVRIR UN VRAI CHANTIER ! »

Le législateur peut-il, par l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, contraindre les collectivités territoriales à porter à 1 607 heures le temps de travail annuel de leurs agents ? Ou a-t-il, ce faisant, méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe dePoursuivre la lecture de « 35H DANS LES COLLECTIVITÉS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE RAISON AU GOUVERNEMENT »