Archives de l’auteur :  gerardjcollet

Le décret n°2022-994 du 07 juillet 2022 augmente la valeur du point pour les traitements des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2022. Suite à cette revalorisation indiciaire, plusieurs dispositifs sont également modifiés à compter de cette date. Le point d’indice de la fonction publique sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires et agents publics. Le traitement brutPoursuivre la lecture de « RÉMUNÉRATION : TOUTES LES REVALORISATIONS AU 1er JUILLET 2022« 

Alors que la France a déjà subi deux périodes de canicule en 2022 et que le mois d’août commence par un nouvel épisode de fortes chaleurs, la confédération européenne des syndicats (CES), dont l’UNSA est membre, plaide pour l’adoption d’une loi qui fixerait une température maximale au travail. Le dérèglement climatique et ses conséquences sur laPoursuivre la lecture de « VERS UNE LÉGISLATION SUR LA TEMPÉRATURE MAXIMALE AU TRAVAIL ? »

Le décret du 1er août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (la GIPA) pour l’année 2022. C’était une demande de l’UNSA. La GIPA permet de maintenir le niveau de rémunération des agent.es publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. L’indemnité verséePoursuivre la lecture de « GIPA (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT) 2022. ÊTES-VOUS CONCERNÉ.ES ? »

Les grilles 2022 pour les agent.es de la catégorie C évoluent en fonction des revalorisations du SMIC et de l’augmentation, au 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice. L’UNSA prend acte de ces décisions qu’elle juge insuffisantes, mais qu’elle considère comme étant une première étape.  L’UNSA demande toujours une vraie négociation et unePoursuivre la lecture de « CATÉGORIE C : LES GRILLES INDICIAIRES »

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agent.es de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 juillet dernier. ● Le premier texte est un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de laPoursuivre la lecture de « GRILLES DE CAT. B : APRÈS LES SOLUTIONS D’URGENCE, IL FAUT OUVRIR UN VRAI CHANTIER ! »

Le législateur peut-il, par l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, contraindre les collectivités territoriales à porter à 1 607 heures le temps de travail annuel de leurs agents ? Ou a-t-il, ce faisant, méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe dePoursuivre la lecture de « 35H DANS LES COLLECTIVITÉS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE RAISON AU GOUVERNEMENT »

D’après une enquête de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 20 juillet, vieillir chez soi, malgré la perte d’autonomie, revient moins cher que dans un établissement spécialisé. En 2019, le reste à charge (RAC) moyen pour une personne âgée est de 47 € par mois à domicile,Poursuivre la lecture de « AIDES À L’AUTONOMIE : LE RESTE À CHARGE EST PLUS IMPORTANT EN EHPAD QU’À DOMICILE »

Le recrutement des agent.es contractuel.les est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. Outre l’application statutaire du code général de la fonction publique aux agent.es contractuel.les (article L. 2), la situation juridique de celles.ceux-ci est réglementée par le décret du 15 février 1988. ► RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL.LES SUR UN EMPLOI PERMANENT Motif duPoursuivre la lecture de « RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE »

Pour donner suite à des questions et préoccupations particulières sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris et du CASVP, l’UNSA vous propose une fiche explicative consacrée aux sujétions. ■ D’ABORD, QU’EST-CE QU’UNE SUJÉTION ? C’est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilitéPoursuivre la lecture de « SUJÉTIONS : CE QU’IL FAUT SAVOIR « 

L’Assemblée nationale examine depuis lundi 18 juillet le projet de loi sur les « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et le projet de loi de finances rectificative. Voici les principales mesures proposées pour le secteur. Parmi les principales mesures du projet de loi « pouvoir d’achat » l’augmentation de 3,5 % du traitement des fonctionnaires, lesPoursuivre la lecture de « POUVOIR D’ACHAT : REVALORISATION DES MINIMA SOCIAUX ET FINANCEMENT DU SÉGUR 3 »