Comme nous l’expliquions dans une publication du 17 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par l’État, a suspendu en référé, le 25 octobre, deux dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail des agent.es de la Ville de Paris et du CASVP. Dans les deux cas, le tribunal a émis des « doutes sérieux » sur la légalité desPoursuivre la lecture de « TEMPS DE TRAVAIL : POUR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL, C’EST NON ! »
Archives de l’auteur : gerardjcollet
« Pas une minute de plus »
Mobilisation de tous les personnels parisiens La Ville en a les moyens ! Mardi 14 décembre Rassemblement de 11h30 à 13h, Place Saint Gervais derrière l’Hôtel de Ville Avec le règlement du temps de travail adopté en juillet, la Ville s’est refusée à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour compenser l’augmentationPoursuivre la lecture de « « Pas une minute de plus » »
TÉLÉTRAVAIL : LE CASVP FIXE LE CADRE
Double volontariat de l’employeur et de l’employé.e sauf en cas de crise, réversibilité du choix, prise en charge de certains frais, éligibilité des postes, droit à la déconnexion, extension à l’espace domestique du domaine des accidents du travail : le maintien durable des agent.es en télétravail régulier méritait une attention particulière et des règles collectives, unePoursuivre la lecture de « TÉLÉTRAVAIL : LE CASVP FIXE LE CADRE »
CASVP : ÉVOLUTIONS STATUTAIRES au 1er janvier 2022
Plusieurs réformes statutaires entreront en vigueur au 1er janvier 2022 : RÉFORME DU DÉROULEMENT DES CARRIÈRES : Évolutions dans le cadre de l’application des accords du « Ségur de la Santé » · Création d’un nouveau corps des aides-soignant.es et des auxiliaires de puériculture de catégorie B sur le critère de la détention du diplôme idoine. Au 1er janvier 2022, lePoursuivre la lecture de « CASVP : ÉVOLUTIONS STATUTAIRES au 1er janvier 2022 »
9 DÉCEMBRE : JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ
Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, considérée comme texte fondateur de la laïcité. L’occasion pour l’UNSA de rappeler son attachement à la laïcité de la République, à la démocratie et aux libertés.
CASVP : CALENDRIER DE PAYE PRÉVISIONNEL DE L’ANNÉE 2022
Pour rappel, la paye de décembre 2021 sera versée le mardi 21 Mois concerné Jour de paiement Janvier 2022 mercredi 26 Février 2022 vendredi 25 Mars 2022 vendredi 25 Avril 2022 mardi 26 Mai 2022 mercredi 25 Juin 2022 vendredi 24 Juillet 2022 mardi 26 Août 2022 vendredi 26 Septembre 2022 lundi 26 Octobre 2022 mercredi 26 Novembre 2022 vendredi 25 Décembre 2022 mercredi 21
Appel Intersyndical 14 décembre 2021 PAS UNE MINUTE DE PLUS
LA RÉMUNÉRATION : 3●LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE (fiche pratique)
La rémunération des fonctionnaires est définie par la loi du 13 juillet 1983. Ainsi, selon l’article 20 : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement budgétaire (TB), l’indemnité de résidence (IR), le supplément familial de traitement (SFT) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». LE CALCULPoursuivre la lecture de « LA RÉMUNÉRATION : 3●LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE (fiche pratique) »
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LA PARTIE LÉGISLATIVE PUBLIÉE
Le 5 décembre 2021, la partie Législative du Code Général de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel. Ce code, qui se présente sous la forme d’une ordonnance législative, est la conséquence de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui en prévoit sa création dans son article 55. C’est un pointPoursuivre la lecture de « CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LA PARTIE LÉGISLATIVE PUBLIÉE »
TESTS PCR ET ANTIGÉNIQUES : POUR LA GRATUITÉ
Le nombre de cas de COVID-19 donne des signes inquiétants. L’émergence récente du variant Omicron souligne l’importance de la vaccination et des efforts de prévention qui sont nécessaires pour se protéger : respect des gestes barrière et port du masque, télétravail, réduction des déplacements. Depuis le 15 octobre, les tests dits de « confort » sont payants. Pour faire face à laPoursuivre la lecture de « TESTS PCR ET ANTIGÉNIQUES : POUR LA GRATUITÉ »
