Le décret du 13 juillet 2023 sur les « services autonomie à domicile », initié par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, a été publié au Journal officiel le 16 juillet. Il indique que les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)Poursuivre la lecture de « SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE : QUAND L’AIDE ET LE SOIN FUSIONNENT »
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LA DIFFÉRENCE ENTRE FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE
Dans le cadre de l’activité administrative, lorsque des dommages sont causés à des tiers, il est important de déterminer qui – l’entité publique ou l’agent potentiellement fautif – est responsable de leur réparation. Cette décision est souvent influencée par la nature de la faute commise. La jurisprudence administrative fait donc la distinction entre la fautePoursuivre la lecture de « LA DIFFÉRENCE ENTRE FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE »
VERS UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INCIVILITÉS AU CASVP
Les incivilités sont inacceptables au CASVP, et leur élimination nécessite un engagement sérieux et des moyens appropriés. En 2017, le CASVP a mis en place un plan d’action visant à lutter contre les incivilités. Malgré ses imperfections, ce plan représentait une tentative de résolution des difficultés rencontrées par les agents, confrontés à des comportements inciviquesPoursuivre la lecture de « VERS UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INCIVILITÉS AU CASVP »
PASS NAVIGO : LA PLATE-FORME DE DÉDOMMAGEMENT GRÈVES 2023 OUVERTE
Suite aux mouvements sociaux de ce début d’année, Île-de-France Mobilités ouvre une campagne de dédommagement entre le 5 juillet et le 2 août, pour les abonnés dont les trajets ont été impactés par la grève. Dans le cadre du contrat passé entre Île-de-France Mobilité et SNCF voyageurs, il est demandé de fournir une offre minimalePoursuivre la lecture de « PASS NAVIGO : LA PLATE-FORME DE DÉDOMMAGEMENT GRÈVES 2023 OUVERTE »
NOUVELLE « PRIME DE POUVOIR D’ACHAT » À LA VILLE DE PARIS : DES DÉTAILS ENCORE INCERTAINS
Suite aux mesures de revalorisation salariale pour les agents de la fonction publique entrées en vigueur le 1er juillet, Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris en charge des ressources humaines, a annoncé le 7 juillet qu’il discuterait avec les syndicats représentatifs en septembre pour examiner les conditions d’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoirPoursuivre la lecture de « NOUVELLE « PRIME DE POUVOIR D’ACHAT » À LA VILLE DE PARIS : DES DÉTAILS ENCORE INCERTAINS »
RÉFORME DE L’ACCUEIL DES PERSONNES SANS-DOMICILE : INQUIÉTUDES ET INTERROGATIONS
La réforme de l’accueil des personnes sans domicile fixe à Paris soulève des incertitudes quant à son déploiement et à la clarté du projet. Malgré cela, la réforme avance discrètement, sans évaluation approfondie de ses impacts sur les agents des services sociaux, tels que les Permanences sociales d’accueil (PSA), les Espaces Solidarité Insertion (ESI) ouPoursuivre la lecture de « RÉFORME DE L’ACCUEIL DES PERSONNES SANS-DOMICILE : INQUIÉTUDES ET INTERROGATIONS »
MISE EN PLACE DU CITIS AU CASVP
Depuis le 13 avril 2019, le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) s’est établi comme la référence théorique des congés liés à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, sans toutefois être appliqué au CASVP. C’est sous l’impulsion de l’UNSA que ce dispositif est enfin devenu effectif auPoursuivre la lecture de « MISE EN PLACE DU CITIS AU CASVP »
SANTÉ ET HANDICAP AU CASVP : L’UNSA AGIT CONTRE LA DISCRIMINATION
Résolument engagée dans la promotion des valeurs d’égalité et de respect, l’UNSA s’investit pleinement dans la lutte contre toute forme de discrimination au sein du CASVP. La persistance de la discrimination dans notre environnement de travail, en particulier celle basée sur la santé et le handicap, est tout simplement inacceptable. Depuis 1990, la loi françaisePoursuivre la lecture de « SANTÉ ET HANDICAP AU CASVP : L’UNSA AGIT CONTRE LA DISCRIMINATION »
LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DES PROFESSIONNELS D’APRÈS-MIDI ET DE NUIT FACE AUX VIOLENCES URBAINES : UNE MESURE D’EXCEPTION NÉCÉSSAIRE
L’UNSA déplore vivement le manque de réactivité de l’Administration publique face à l’adaptation de son fonctionnement à la réalité qui s’impose à tous et toutes. Il est regrettable de constater que malgré les difficultés rencontrées par nos professionnels d’après-midi et de nuit, notamment en EHPAD, CHRS, en raison de l’interruption des transports en commun, aucunePoursuivre la lecture de « LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DES PROFESSIONNELS D’APRÈS-MIDI ET DE NUIT FACE AUX VIOLENCES URBAINES : UNE MESURE D’EXCEPTION NÉCÉSSAIRE »
FUSION INDEMNITAIRE CASVP-DSOL : DES DÉRIVES INCOHÉRENTES ET INACCEPTABLES
La fusion du CASVP et de la DASES a mis en évidence d’importants enjeux liés au régime indemnitaire des agents. Lors des réunions préparatoires, l’administration de la DSOL s’était engagée à maintenir le régime indemnitaire le plus avantageux pour les agents. Malheureusement, cet engagement semble désormais être mis de côté, alors qu’il avait initialement étéPoursuivre la lecture de « FUSION INDEMNITAIRE CASVP-DSOL : DES DÉRIVES INCOHÉRENTES ET INACCEPTABLES »
