Archives de l’auteur :  gerardjcollet

LE PASSE SANITAIRE Le passe sanitaire s’applique aux agents publics qui travaillent dans des établissements recevant du public, dès lors qu’ils sont en contact avec le public, du 30 août au 15 novembre 2021. La présentation de ce passe, tout en respectant le secret médical, sera une condition pour entrer sur le lieu de travail.Poursuivre la lecture de « PASSE SANITAIRE, VACCINATION, SUSPENSION : CE QUE LES AGENTS DU CASVP DOIVENT SAVOIR ! »

« La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit fondamental dont nous disposons en tant que citoyens », rappelle le guide du droit de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.Publié par le collectif Nos services publics le 22 juillet 2021, ce guide revient sur « les libertés de chaque agentPoursuivre la lecture de « LA LIBERTÉ D’OPINION DES AGENTS PUBLICS »

La loi annoncée par le Président de la République a terminé son parcours parlementaire.Ce texte va être soumis le 5 août prochain au conseil constitutionnel qui pourra, le cas échéant, apporter de nouvelles modifications. Pour autant, voici les éléments essentiels qui ont été votés. Passe Sanitaire L’article 1er de la loi subordonne l’accès aux servicesPoursuivre la lecture de « PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE »

Le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignant.es, adopté dans la nuit de dimanche à lundi par le Parlement, a supprimé la disposition prévue par le gouvernement qui envisageait de licencier les personnels refusant la vaccination obligatoire. Mais le projet prévoit bien une suspension du salaire pour les professionnel.lesPoursuivre la lecture de « VACCINATION OBLIGATOIRE DES SOIGNANT.ES »

Si la situation sanitaire reste préoccupante en raison de la diffusion du variant Delta, l’efficacité de la vaccination permet aujourd’hui un retour au droit commun* dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la COVID-19. Un nouveau protocole est entré en vigueur le 21 juillet. La France est officiellement déconfinée depuisPoursuivre la lecture de « GRAND ÂGE : RETOUR AU DROIT COMMUN DANS LES ÉTABLISSEMENTS »

De même que l’application du règlement temps de travail aux personnels parisiens provoquera des tensions, voire même des conflits à la rentrée avec l’étude dans chaque direction des différents cycles de travail, les nombreuses réformes engagées par l’administration pour mettre en place les « projets de mandature » risquent d’avoir les mêmes effets. Nous faisons ici unPoursuivre la lecture de « RÉFORMES DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE LE CALME AVANT LA TEMPÊTE »

L’UNSA fonction publique prend acte de la décision du dépôt d’un projet de loi sur la vaccination « COVID-19 » et le pass sanitaire.Le projet entame dès le 21 juillet son parcours parlementaire express. Il doit être adopté par le parlement d’ici le 23 juillet. La ministre de la Fonction publique a réuni le 20 juillet lesPoursuivre la lecture de « PROJET DE LOI VACCINATION ET PASS SANITAIRE : LA MINISTRE INFORME LES ORGANISATIONS SYNDICALES »

 Il est possible depuis la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » de quitter la fonction publique dans le cadre d’une rupture conventionnelle par un accord de gré à gré (agent et administration).Or, la rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure censée être mise en place depuis le 1er janvier 2020,Poursuivre la lecture de « RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : FAUT-IL Y CROIRE ENCORE ? »

Indemnité forfaitaire, droit à la déconnexion, mode d’organisation pour les femmes enceintes et les proches aidants… L’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a recueilli le 13 juillet la signature unanime des neuf organisations syndicales de la fonction publique et de tous les représentants des employeurs (État, territoriaux et hospitaliers).Poursuivre la lecture de « SIGNATURE A L’UNANIMITÉ DE L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE »

Issu de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique et en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, dePoursuivre la lecture de « LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES »