Indemnité forfaitaire, droit à la déconnexion, mode d’organisation pour les femmes enceintes et les proches aidants… L’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a recueilli le 13 juillet la signature unanime des neuf organisations syndicales de la fonction publique et de tous les représentants des employeurs (État, territoriaux et hospitaliers).Poursuivre la lecture de « SIGNATURE A L’UNANIMITÉ DE L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE »
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LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Issu de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique et en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, dePoursuivre la lecture de « LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES »
S’ABSENTER POUR VACCINATION CONTRE LA COVID-19. QUELLES SONT LES AUTORISATIONS ?
Les employeurs territoriaux sont invités à faciliter la vaccination de leurs agents et de celle de leurs enfants et à appliquer la nouvelle circulaire de la DGAFP du 5 juillet 2021, relative aux autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la COVID-19. À savoir : ⦁ Une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) est attribuée pour le temps strictementPoursuivre la lecture de « S’ABSENTER POUR VACCINATION CONTRE LA COVID-19. QUELLES SONT LES AUTORISATIONS ? »
POUVOIR D’ACHAT : LES MESURES POUR 2022
La Conférence sur les Perspectives salariales réunie le 6 juillet dernier a permis à la ministre de la fonction publique de faire plusieurs annonces sur la rémunération des agents publics pour 2022. L’UNSA regrette que le gel de la valeur du point d’indice se poursuive mais note les avancées obtenues dans les nouvelles grilles desPoursuivre la lecture de « POUVOIR D’ACHAT : LES MESURES POUR 2022 »
INDEMNITÉ DE TÉLÉTRAVAIL L’OBJECTIF N’EST PAS ATTEINT !
Pour faire suite à la demande de l’UNSA Fonction Publique concernant l’indemnisation des frais de télétravail, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté aux représentants du personnel, le 1er juillet dernier, les nouveaux arbitrages du gouvernement. Le projet d’accord relatif au télétravail sera soumis à la signaturePoursuivre la lecture de « INDEMNITÉ DE TÉLÉTRAVAIL L’OBJECTIF N’EST PAS ATTEINT ! »
SAAD SSIAD : LES OUBLIÉ.ES DU SÉGUR… ENCORE POUR UN MOMENT
Le Ségur de la santé, signé en juillet 2020 par l’UNSA, qui prévoyait la revalorisation des rémunérations du personnel soignant [Acte 1], a été transposé à la fonction publique territoriale (décret du 16 février 2021) [Acte 2].Un complément de traitement indiciaire (CTI) avait ainsi été instauré pour les agents exerçant leurs fonctions au sein desPoursuivre la lecture de « SAAD SSIAD : LES OUBLIÉ.ES DU SÉGUR… ENCORE POUR UN MOMENT »
ALLONGEMENT DE LA DURÉE DU CONGÉ DE PATERNITÉ
A partir du 1er juillet, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours (ou 32 jours pour les naissances multiples) dont sept jours de congé obligatoires juste après la naissance de l’enfant. Pour l’UNSA, cette mesure est de nature à favoriser le développement de l’enfant et une meilleure répartitionPoursuivre la lecture de « ALLONGEMENT DE LA DURÉE DU CONGÉ DE PATERNITÉ »
LA VILLE DE PARIS ACTE L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX
La municipalité a entériné au CT Central du 18 juin 2021 le « Règlement du temps de Travail de personnels de la Ville de Paris » qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 à la Ville (et au CASVP) et met fin à l’accord ARTT de 2001. Le texte doit encore passer devant le conseil dePoursuivre la lecture de « LA VILLE DE PARIS ACTE L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX »
LA MODIFICATION DES BADGEAGES UNE PRATIQUE ILLÉGALE
La mise en place du pointage à distance a contribué à créer des inégalités dans la comptabilité et la gestion des horaires variables au sein du CASVP et a mis en exergue une pratique illégale : l’écrêtage des heures. Le principe des horaires variables consiste à diviser la journée de travail en deux types dePoursuivre la lecture de « LA MODIFICATION DES BADGEAGES UNE PRATIQUE ILLÉGALE »
LE SECRET MÉDICAL DES AGENTS PUBLICS PROTÉGÉ !
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret médical. L’article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel car il porte effectivement atteinte au respect de la vie privée des agent.es.C’est une victoire pour la protection des donnéesPoursuivre la lecture de « LE SECRET MÉDICAL DES AGENTS PUBLICS PROTÉGÉ ! »
