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La protection sociale complémentaire  (PSC) couvre deux risques : la santé et la prévoyance, c’est-à-dire le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à transposer dans la fonction publique territoriale le volet « prévoyance » de l’accord collectif national du 11 juillet 2023. Moins de la moitié desPoursuivre la lecture de « PRÉVOYANCE DES AGENTS : LE SÉNAT ADOPTE LA GÉNÉRALISATION »

Dans un contexte où les recrutements sont fortement encadrés, il est utile de rappeler ce que permet le statut en matière de contrats saisonniers. Le contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (appelé aussi « contrat occasionnel ou de renfort ») est prévu à l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique. IlPoursuivre la lecture de « RECRUTEMENT DES SAISONNIERS : CE QUE PRÉVOIT LE STATUT »

Dans un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la commune de Strasbourg qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour raison de santé gynécologique. Ce dispositif, pourtant limité à deux ans à titre expérimental, a été jugé sans fondement légal. La commune invoquait notamment l’égalité professionnellePoursuivre la lecture de « SANTÉ MENSTRUELLE : ENCORE UN REFUS DE RECONNAÎTRE UN DROIT »

Travailler et être parent reste difficilement conciliable. Et ce sont encore les femmes qui en paient le prix. Une récente mission parlementaire dresse un constat clair : les politiques publiques ne parviennent pas à garantir une répartition équitable des responsabilités parentales, ni à corriger les inégalités qui en découlent. La parentalité creuse les écarts SelonPoursuivre la lecture de « PARENTALITÉ : LA PÉNALITÉ RESTE MATERNELLE »

Depuis plusieurs semaines, les recrutements sont à l’arrêt. Les consignes sont claires : plus de CDD sans avoir épuisé toutes les voies internes – mutation, détachement, reclassement. Résultat : des contrats retardés, bloqués, annulés. Même sur des postes prioritaires. Ce n’est plus un simple ralentissement : c’est un gel assumé… mais jamais avoué. Un gel de faitPoursuivre la lecture de « RECRUTEMENTS À L’ARRÊT À LA VILLE : UNE PÉNURIE ORGANISÉE »

Ces derniers jours, plusieurs responsables de résidences autonomie (RAU) ont été sollicités en urgence pour assurer des astreintes téléphoniques hors de leur territoire d’affectation. Le territoire Sud (13ème et 14ème) puis la résidence La Boissière (Saint-Vrain dans l’Essonne) ont été concernés. Dans les deux cas, des agents se sont mobilisés pour garantir la continuité duPoursuivre la lecture de « ASTREINTES DES RESPONSABLES DE RÉSIDENCES AUTONOMIE : LA SOLIDARITÉ NE FAIT PAS UN CADRE »

Le droit au congé annuel est un principe fondamental, reconnu pour tous les agents publics. Pourtant, en cas de congé maladie, maternité ou accident de service, certains agents n’ont pas pu poser leurs congés. Jusqu’ici, l’indemnisation à la fin du contrat reposait surtout sur la jurisprudence. Ce n’est plus le cas. Une avancée réglementaire majeurePoursuivre la lecture de « FIN DE CONTRAT : LES CONGÉS NON PRIS SERONT INDEMNISÉS »

Le Rapport Social Unique (RSU) 2024 du CASVP fait état d’un taux de vacance des emplois budgétaires de 13,7 %. En 2023, il était de 11,6 %. Cela signifie que plus d’un poste sur sept n’est pas pourvu, malgré une charge de travail en constante augmentation. Cette hausse est due à une légère baisse des effectifs réels,Poursuivre la lecture de « EFFECTIFS À LA DSOL-CASVP : UN GEL QUI NE DIT PAS SON NOM »

Contrairement aux fonctionnaires titulaires, les agents contractuels ne relèvent pas du conseil médical pour faire reconnaître une maladie professionnelle. Ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale, commun aux trois versants de la fonction publique. Le cadre juridique L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale reconnaît comme maladie professionnelle toute pathologie figurantPoursuivre la lecture de « MALADIE PROFESSIONNELLE : PROCÉDURE POUR LES CONTRACTUELS »

Dans une publication récente, nous évoquions le nouveau cadre juridique de prévention des risques liés à la chaleur. Le décret du 1er juin 2025 confirme désormais la reconnaissance officielle du risque « chaleur » et impose aux employeurs publics de mettre à jour leur évaluation des risques professionnels (DUERP) avant le 1er juillet 2025, dès l’activation duPoursuivre la lecture de « CANICULE ET FORTES CHALEURS : LES EMPLOYEURS PUBLICS DOIVENT AGIR »